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Comme je suis au Cebit en ce moment et que le peu de temps de libre qui me reste, je le consacre à la rédaction de news sur les sites pdafrance, mobifrance,etc… je cède la main, l’espace d’un instant, à Edouard qui va voir un commentaire qu’il m’a envoyé passer au rang de post.
Félicitations !
” Une très bonne nouvelle vient de tomber à la cour d’appel de Montpellier !
Un pirate informatique adepte du peer to peer vient d’être relaxé. Il avait téléchargé près de 500 films. La cour a retenu qu’une fois une oeuvre diffusée, sa copie n’était pas interdite.
La partie civile et le syndicat de l’édition vidéo (SEV) ont formé un pourvoi en cassation mettant en avant l’illicité de la source des copies (comprenez le peer to peer).
De 2 choses l’une la copie de dvd loué est donc sous-entendu licite aujourd’hui (même par le SEV puisque son pourvoi ne concerne que les films téléchargés) et le téléchargement à des fins PRIVEES est reconnu licite par la cour d’appel de Montpellier.
J’aime quand la justice tranche dans le bon sens des internautes.
A bon téléchargeurs… salut”
:: subjectif ::
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Ouah !!!!!!! c’est trop de d’honneur que tu me fais !
Merci pour ce soudain moment de postérité.
>>>de Nicolas: Tout travail mérite salaire… ici, sous forme de postérité